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Villes/Nice/Université populaire/CR/322 Mars - Outrage, menace à agent public et rébellion

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Outrage, menace à agent public et rébellion[modifier | modifier le wikicode]

322 Mars (16 Janvier 2017)

Présentation des lois[modifier | modifier le wikicode]

Petite description des trois lois, dans l'ordre de gravité des peines :

L'Outrage[modifier | modifier le wikicode]

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=62CB7F1940CC207AF1F3B03FBBB49572.tpdila12v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006165369&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20170109

Consiste à adresser à un fonctionnaire, dans le cadre de son travail, des gestes/paroles ou écrits/images (même en privé), de nature à porter atteinte à sa dignité, ou au "respect dû à sa fonction".

  • 7500€ d'amende
  • 6 mois de prison en plus si :
    • l'agent est "dépositaire de l'autorité publique", en gros un policier
    • c'est un fonctionnaire simple et que l'outrage est commis dans une école
    • c'est commis en réunion
  • 1 an de prison et 15 000€ d'amende si l'outrage est fait sur un agent dépositaire de l'autorité publique et commis en réunion


La rébellion[modifier | modifier le wikicode]

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=62CB7F1940CC207AF1F3B03FBBB49572.tpdila12v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006165370&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20170109

Consiste à opposer une résistance "violente" aux fonctionnaires quand ils font leur travail.

  • 1 an de prison et 15 000€ d'amende
  • 2 ans et 30 000€ d'amende si en réunion
  • 5 ans et 75 000€ si armé
  • 10 ans et 150 000€ si en réunion et armé
  • 2 mois de prison et 7500€ d'amende si on pousse à la rébellion oralement ou par écrit.


La menace[modifier | modifier le wikicode]

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=62CB7F1940CC207AF1F3B03FBBB49572.tpdila12v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006165398&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20170109

Consiste à menacer un fonctionnaire (ou un membre de sa famille) d'un crime ou d'un délit contre sa personne ou ses biens, quand il est en train de travailler.

  • 2 ans de prison et 30 000€ d'amende
  • 5 ans de prison et 75 000€ si menace de mort ou de danger pour les personnes
  • 10 ans de prison et 150 000€ d'amende si notre menace sert à faire faire quelque chose (ou empêcher de faire quelque chose) au fonctionnaire, dans le cadre de son travail.

Discussion[modifier | modifier le wikicode]

  • C'est quoi l'intérêt de mettre des amendes maximales en euros dans la loi ? Pour que la sanction ne soit pas trop élevée pour le patrimoine des ultra-riches, mais néanmoins dévastatrice pour les gens normaux ? Pourquoi pas une amende en pourcentage du patrimoine plutôt ?
    • il existait avant les réformes pénales des années 90 des peines "plancher" et "plafond" pour les crimes et délits. Le législateur définit une infraction le plus précisément possible et lui associe une peine, "pas de peine sans loi", c'est l'adage. Ensuite c'est au juge d'adapter la peine en fonction du condamné, de sa situation personnelle, sa volonté de se réintégrer etc... dans les limites que lui fixe la loi pour le délit en question. En faisant sauter les peines plancher le législateur permet aux juges d'être plus "doux" et même de ramener à 0 l’amende par exemple, ou la peine de prison si la prison ne sert à rien pour ce cas là, mais en maintenant un plafond, le législateur remplit son obligation constitutionnelle qui est de protéger le justiciable de l'arbitraire du juge pénal dans le prononcé de la peine en limitant par la loi sa sévérité. Bref, voilà pourquoi les maximum. Et puis à mon avis, les peines pour rébellion ne sont pas faites pour les ultra riches, eux ont des infractions spécifiques improuvables pour leurs petites affaires, font des trucs qui ne sont même pas illégaux (pour dire!), ils ont les moyens de se protéger des inquiétudes juridiques... et quand bien même une condamnation intervient, le criminel en col blanc se voit infliger des peines de delit en col blanc... sans plancher non plus, bien entendu! Voilà pour répondre autant que possible à ces interrogations.
      • quand bien même la rébellion n'est pas pensée pour l'ultra riche, la loi ne doit pas "prévoir" ça. Je ne vois pas l'intérêt, sur une quelconque loi, d'avoir une peine qui est potentiellement grave pour un citoyen si il la subit, et totalement insignifiante pour un autre citoyen si il la subit (l'ultra-riche qui ne sera jamais inquiété par une amende de quelques milliers d'euros, même si il prend la peine d'amende maximale). Moi ce que je vois là c'est surtout la volonté (peut être constitutionnelle et même liée aux droits de l'homme) du législateur de ne pas "trop" toucher à la propriété. En gros le fait de conserver sa propriété est plus important que tout, et un riche ne dois pas perdre une part substantielle de sa propriété sous aucun prétexte, même si il ne respecte pas la loi.
  • Le fait de devoir respecter la fonction des fonctionnaires sous peine d'outrage contrevient à la fois à la liberté d'expression, et surtout à l'égalité des citoyens. Pourquoi le poissonnier aurait moins le droit au respect de sa profession que le policier ou l'enseignant ?
    • L'Etat gère la violence dans la société, c'est normal qu'il avantage ses agents.
      • Est-ce qu'on veut d'un tel Etat ?
    • Les policiers et certains autres fonctionnaires font un travail qui va forcément déplaire à la population puisqu'ils sont là directement pour les empêcher de faire des choses (celles qui sont interdites), donc ils sont assez mal vus, et doivent être plus protégés. Du fait de ce rapport asymétrique il est normal que l'égalité sur l'outrage ne soit pas respectée.
      • Justement il y a une asymétrie : les policiers (pour prendre leur cas) sont armés, donc il faut au contraire protéger d'avantage les citoyens désarmés pour éviter que les policiers ne se défoulent en toute impunité et aient une domination totale (comme c'est ce qui se passe beaucoup en cité). Donc on pourrait par exemple protéger les citoyens par une loi d'outrage que les policiers leur feraient, mais ne pas protéger les policiers qui le sont déjà bien assez par leurs armes.
      • Puisque les métiers qui appliquent la loi sont mal vus, et qu'ils ont tendance à abuser quand ils sont impunis, on pourrait tourner et être policiers à tour de rôle entre citoyens volontaires tirés au sort. De cette manière un policier qui sait qu'il sera citoyen normal le lendemain va moins abuser. Et pareil du côté des citoyens qui vont moins outrager les policiers en sachant qu'ils pourraient être policiers le lendemain.
  • Ca a l'air d'être juteux pour les policiers (qui se constituent "partie civile" et empochent de l'argent à chaque condamnation) et pour les avocats (qui se spécialisent là dedans, et profitent de la "protection fonctionnelle" donnée par l'Etat pour protéger de l'outrage les fonctionnaires). Le rapport de l'IGA de 2013 dit à propos de la protection fonctionnelle :
    • "Il est étonnant de constater que les montants sont près de 30 fois supérieurs dans la police par rapport à la gendarmerie pour des effectifs comparables et que dans le même temps les montants sont d’un même ordre de grandeur entre gendarmerie et enseignants alors que les enseignants sont environ sept fois plus nombreux. Quelle que soit la comparaison, la situation dans la police apparaît exceptionnelle."
    • "A Paris, cinq cabinets d’avocats, choisis au fil du temps, sans aucune mise en concurrence, se partagent « un marché » d’environ 2,5 M€ annuel, qui leur garantit un revenu d’environ 40 000€ par mois et par cabinet."
  • Comme le rappelle Eolas dans son article, la police est censée faire respecter la loi, mais seul un juge peut décider si une situation est légale ou non. Donc même si le policier se trompe, on est censé obtempérer sinon on risque la condamnation pour rébellion, même si il se trouve qu'on avait bien raison et qu'on était dans son bon droit. Par exemple imaginons que le policier nous dit de circuler et on est sur d'être dans notre droit, si il commence à nous pousser violemment pour nous faire circuler on n'a ni le droit de s'y opposer (autrement qu'en faisant le mort) si le droit de l'insulter si il est brutal. Il faut rester de marbre sinon on prend des milliers d'euros d'amende et des mois de prison.
    • Dans le cas où le policier a un mandat ça paraît moins choquant qu'il faille obtempérer même si il a tort au final.
  • Concernant la meilleure stratégie à adopter quand on est poursuivi pour outrage/rébellion/menace, le conseil donné par le site antifa est de ne jamais admettre qu'on se serait peut être un peu emporté et qu'on aurait pu éventuellement outrager en espérant qu'ils soient gentils. Au contraire il faudrait nier qu'on a fait ce qui est répréhensible par la loi, sans raconter n’importe quoi non plus, et de préférence avec des témoins qui nous appuient. Il semblerait que les policiers et les juges se soutiennent souvent étant donné qu'ils font partie du même appareil étatique.
    • A vérifier...

Liens utilisés[modifier | modifier le wikicode]