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Villes/Paris/Démocratie et Assemblée générale/CR/50Mars 19Avril (2/2)

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La sous-commission outils démocratiques vise à discuter et préciser les outils démocratiques au sein du mouvement. - en ce cas précis, le cheminement des propositions et le vote ou consensus. Elle est en lien direct avec la sous-commission Modération. L'ensemble de ces sous-commissions constituent la commission Démocratie et visent à l'élaboration des outils et autres éléments démocratiques. Toute personne qui le souhaite peut se proposer pour lancer une sous-commission au sein de la commission Démocratie pour compléter les sujets qui y sont discutés

Date et heure[modifier | modifier le wikicode]

50 Mars - 19 Avril 2016 16h à 17h30 à Place de la République Paris

Ordre du jour[modifier | modifier le wikicode]

  • Bilan des discussions sur les processus de vote et coordination entre commissions.
  • En quel nom et sur quoi l'Assemblée générale peut-elle voter ?

Bilan des discussions et synthèses[modifier | modifier le wikicode]

• Le constat est fait qu'à chaque réunion, un certain nombre de propositions et de remarques reviennent, qui sont déjà actées et en cours de discussion. D'où la nécessité de prendre connaissance des discussions en cours et des synthèses qui sont faites. Consensus sur la nécessité d'approfondissement des discussions en cours. Nous sommes en constante expérimentation, dans un esprit d'amélioration des propositions déjà faites. • Plusieurs commissions participent aux discussions sur les processus démocratiques en Assemblée générale, notamment en ce qui concerne le vote. Les commissions Communication, Constitution, Convergence des luttes et Démocratie ont déjà chacune rédigé une synthèse des discussions en cours. On note beaucoup de points de convergence. La réunion inter-commissions du jeudi 53 mars (21 avril) à 19h à la Bourse du travail doit faire le point sur les propositions en cours, et avancer vers des procédures claires. Est soulignée la nécessité d'un petit nombre de règles précises sur lesquelles on est d'accord

Sur quoi l'Assemblée peut-elle voter ?[modifier | modifier le wikicode]

Les principales questions qui se posent ont trait au caractère décisionnaire de l'Assemblée réunie, ainsi qu'à l'articulation entre les commissions et l'Assemblée. Consensus sur le fait que les achats effectués par les commissions pour leur fonctionnement ne devraient pas être soumis au vote. 4 types de propositions ont été distingués : • Actions : le principe qui prévaut est qu'elles n'engagent que les personnes qui les proposent et celles qui s'y joignent. Une remarque est émise : Que fait-on des actions proposées immédiatement ? N'engagent-elles pas d'une certaine manière l'Assemblée ? Possibilité d'un veto de l'Assemblée, éventuellement après débat ? Il est important de conserver le caractère spontané des actions, est-il souligné. Si le processus est trop lourd, il y a un risque de perdre cela. Concernant les propositions d'action qui sont faites en AG, un principe : qui propose participe. • Commissions : le principe qui prévaut est que les commissions agissent en leur nom propre. Possibilité toutefois d'un avis consultatif auprès de l'Assemblée • Revendications : point plus complexe. Vote en AG au nom du mouvement, au nom de l'Assemblée du jour seulement, ou consultation ? • Valeurs : une charte est en cours de travail. Doit-il y en avoir une qui engage l'ensemble des Nuits debout ? Pour cela, nécessité d'un système de votes robuste. Point encore complexe pour l'heure.

Procédures de vote[modifier | modifier le wikicode]

Un des enjeux majeurs est d'éviter les « votes express » de l'Assemblée, sans débat ni réflexion, éventuellement contradictoires entre eux. Idée : allier la spontanéité, qui est au fondement du mouvement, et la nécessité de faire des choix éclairés. • L'idée qui prévaut est de fixer des jours précis pour les votes, qui doivent être annoncés en Assemblée et en ligne, afin que les participant.e.s aux AG puissent y participer. • Quelle légitimité à une Assemblée à un instant T ? 2 considérations : 1) L'AG doit être souveraine, et le mouvement Nuit debout consiste justement à renouer avec la démocratie directe. 2) L'Assemblée ne réunit pas tout le monde à un instant T. Peut-elle représenter tout le mouvement (du moins la Nuit debout Paris) ? La commission Outils numériques travaille en ce moment sur des procédures permettant de voter en ligne. Nécessité pour cela d'outils et de procédures permettant de garantir la sécurité du vote. • Possibilité d'avis consultatifs pour connaître les grandes tendances de l'Assemblée.

Résumé[modifier | modifier le wikicode]

Nous avons moins débattu que fait le point sur les discussions en cours. Nécessité d'approfondissement des propositions et des discussions en cours, qui portent sur les questions : quel vote engage qui ? Sur quoi l'AG peut-elle voter ? Nécessité d'un accord sur un petit nombre de procédures claires et précises. L'esprit est celui d'un laboratoire de démocratie, qui fonctionne par expérimentation et améliorations, avec des propositions faites dans un esprit constructif, et dans la continuité des discussions en cours. La priorité est de travailler sur la synthèse en cours, qui sera discutée en Réunion inter-commissions du jeudi 53 mars (21 avril) à 19h à la Bourse du travail.


Votes[modifier | modifier le wikicode]